Avocat fondateur

Hugues Portelli

Hugues Portelli, avocat associé fondateur, Docteur en Science Politique et titulaire d'un DEA Droit Public, est Professeur de Droit Constitutionnel à l'université Panthéon-Assas (Paris II).

Maire d'une commune de 30 000 habitants, ancien Président d'une Communauté d'Agglomération et Sénateur. 

Fondateur du Cabinet Portelli Avocats

Avocat Associé

Sénateur du Val d’Oise

Chevalier de l’Ordre du mérite

Chevalier de l’Ordre des palmes académiques

Né le 22 décembre 1947 à Constantine (Algérie)

Activités professionnelles

Enseignements

• Droit constitutionnel (1ère année licence)
• Droit parlementaire (master II)
• Droit comparé des collectivités territoriales (master II)

Mandats politiques

Principales publications

Ouvrages :

• Droit constitutionnel (Dalloz, 9 éditions, la 9è en 2011)
• La Vème République (Hachette)
• La décentralisation française et l’Europe (Pouvoirs locaux)

Rapports :

• Rapport d’information sur un droit de la prescription moderne et cohérent (juin 2007)
• Modernisation de la fonction publique (décembre 2006)
• Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique (avril 2008 et juillet 2009)
• Le citoyen au centre de l’espace européen de liberté, de sécurité et de justice : le programme de Stockholm (novembre 2009)
• La simplification des relations entre l’administration et les citoyens (juillet 2013)
• Les contrats de partenariats (juillet 2014)

Revues juridiques :

• Membre du comité de rédaction de la SEMAINE JURIDIQUE-ADMINISTRATIONS TERRITORIALES (derniers articles : « Autorité de la chose jugée et jurisprudence constitutionnelle : sur quelques cas emblématiques », 15 septembre 2014, n°37 ; « Le droit des cultes d’Alsace-Moselle et la Constitution, 2013, n°16)
• Membre du comité de rédaction de la  revue POUVOIRS (depuis 1977- articles de droit constitutionnel)
• Articles de droit constitutionnel, électoral et de l’environnement dans REGARDS SUR L’ACTUALITE (Documentation française)

Travaux institutionnels :

• Accords d’Helsinki (Saint Siège – 1989)
• Régions ultra-périphériques dans l’Union européenne (Guadeloupe – 1995)
• Contrôle de constitutionnalité (Président de la République en tant que co-prince d’Andorre – 2000)
• Statut de la Corse (Assemblée de Corse – 2002)
• Réforme du statut de la Corse (Ministère de l’Intérieur – 2003)

Parcours universitaire

• 1976 : Agrégation des facultés de droit (science politique)
• 1973 : Doctorat d’Etat en science politique Université de Paris I
• 1970 : DEA de science politique Université Paris I
• 1970 : DEA de droit public Université Paris II Panthéon-Assas
• 1969 : Licence en droit Université Paris II Panthéon-Assas